CGV

Les présentes conditions générales de vente concernent toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder ou procédant à un achat sur le site internet www.ferme-lavilleneuve.fr (le Vendeur).

Mentions légales du Vendeur :

Raison sociale : Entreprise Adaptée Ferme de la Villeneuve
Adresse : La Villeneuve Sainte Odile 22640 Plénée-Jugon
N TVA : FR05775664410
N° SIRET : 775 664 410 00450
N° declaration CNIL :
Mail : contact@ferme-lavilleneuve.fr

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise Adaptée Ferme de la Villeneuve et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ferme-lavilleneuve.fr, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.

En conséquence, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web.

L’ensemble des informations sont présentés en langue française. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées expressément par l’Entreprise Adaptée Ferme de la Villeneuve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur et dont il reconnait avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande.

Documents contractuels
Le contrat de vente est formé par les documents suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
– Les présentes conditions générales de vente
– Le bon de commande validé

Le clic de l’Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros, et sont valable à la date de la validation du bon de commande.

Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles et jamais transmises à un tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant (art 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

Les produits sont ceux qui figurent dans l’onglet La Boutique publié sur le site de l’Entreprise Adaptée Ferme de la Villeneuve.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles à la commande et/ou à la date de retrait.

Toute commande est à retirer aux jours et heures d’ouverture du point de vente à l’adresse du Vendeur, sauf accord expresse des deux parties.

Toute commande validée sera facturée à l’Acheteur.
L’EA Ferme de la Villeneuve se réserve le droit de refuser une commande provenant d’un Acheteur non à jour de ses paiements.
Le paiement s’effectue en espèces ou chèque à l’adresse du Vendeur.

L’ensemble du contenu du site www.ferme-lavilleneuve.fr est la propriété de l’Entreprise Adaptée Ferme de la Villeneuve. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à contact@ferme-lavilleneuve.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
EA Ferme de la Villeneuve
la Villeneuve Ste Odile
22640 Plénée-Jugon.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétant.